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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) bureau d'études modèle et dessin chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats déspécialisation Plateforme de gestion des données réaction des ventes désassortiment commande-cadre (p. commandes-cadre) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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