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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises étude de marché descriptive évasion des capitaux désaisonnaliser domiciliation bancaire des importations et des exportations OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements fermeture à l'épreuve des enfants dessous-de-table RGPD : règlement général sur la protection des données
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