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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
amortissement des immobilisations incorporelles échantillonnage par la méthode des itinéraires SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification contrôle destructif gestion des produits techniques marchandes Conseil scientifique des indices CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics commission des clauses abusives
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