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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carnet de commandes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux suppression d'un produit ou d'un service vendu étaler des paiements mise en service décroissance des coûts DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). soldes privés revitalisation d'un produit ou d'un service vendu tarif douanier ou des douanes
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