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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
test de reconnaissance assurance responsabilité civile score de reconnaissance dénégation de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité in solidum responsabilité civile reconnaissance des marchandises EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité pénale
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