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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
conditionnement des masses commission de la sécurité des consommateurs désassortiment distribution de dividendes taux des frais de possession d'un article méthodes d'observation administration des prix rémanence des frais APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture méthodes de Monte-Carlo
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