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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
code des douanes loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
inscription des hypothèques loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
désemballage n. m.
gâchage des prix loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
commissionnaire de transport loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
formation des prix loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
cumul des ventes loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
SBF : société des bourses françaises sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
marché des changes loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
commission d'agence loc. f.
analyse des écarts loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
prévision des ventes loc. f.
désaisonnalisation n. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
surveillance des prix loc. f.
dérive des ventes loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
décroissance des prix loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
contrôle des changes loc. m.
commission bancaire loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
marquage des prix loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
commission indirecte loc. f.
salle des ventes loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
méthode des cas loc. f.
étaler des paiements loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
carnet de commandes loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
marché des capitaux loc. m.
publicité clandestine loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
publicité des prix loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
commission de mouvement loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
escalade des prix loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
déstockage n. m.
révision des prix loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
historique des demandes loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
résultats consolidés loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
préparation des commandes loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
objectif des ventes loc. m.
stockage des données loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
commission de vente loc. f.
budget des ventes loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
bureau des méthodes loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
répression des fraudes loc. f.
vérité des prix loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
commissionner v. tr.
variable descriptive loc. f.
certification des comptes loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
théorie des jeux loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
modèle et dessin loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
courbe des ventes loc. f.
guerre des prix loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
effondrement des prix loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
trafic de destination loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
analyse des besoins loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
compensation des risques loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
déséquilibre n. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
variation des prix loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
théorie des échelles loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
désabonnement n. m.
destination n. f.
distribution de dividendes loc. f.
gestion des ventes loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
comptabilité des engagements loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
accroissement des ventes loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
hystérésis des frais loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
études commerciales loc. f. p.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
recherche descriptive loc. f.
surcommission n. f.
commission directe loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
méthodes d'enquête loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
désinflation n. f.
réaction des ventes loc. f.
service des consommateurs loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
indépendance des exercices comptables loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
registre des métiers loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
régime des emballages loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
indice des prix de gros loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
taux de couverture des importations loc. m.
hausse des prix loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
soldes privés loc. m.
désir n. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
stabilité des prix loc. f.
recul des ventes loc. m.
commission des sondages loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
historique des consommations loc. m.
gel des crédits loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
administration des prix loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
programme des supports loc. m.
désapprovisionnement n. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
acompte sur commission loc. m.
flambée des prix loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
gestion des compétences loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
régime des retours loc. m.
part de marché desservi loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
code des marchés publics loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
vente DES loc. f.
déstockeur n. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
assainissement des stocks loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
éthique des affaires loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
commission des marchés loc. f.
Internet clandestin loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
dérapage des prix loc. m.
désassortiment n. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
pyramide des âges loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
programme des ventes loc. m.
coordination des achats loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
boite à commandes loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
marché à commandes loc. m.
technique des questions loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
cahier des charges loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
balance des biens et services loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
commission de gestion loc. f.
commission de placement loc. f.
masse des créanciers loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
prix de soldes loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
rémanence des frais loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
dessous-de-table n. m. inv.
soutien des prix loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
théorie des systèmes loc. f.
gestion des produits loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
diversification des produits loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
classement des marchandises loc. m.
affichage des prix loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
contrôle destructif loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
gestion des stocks loc. f.
secret des affaires loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
commission de groupement loc. f.
balance des transferts loc. f.
commission européenne loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
baromètre des marques loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
allocation des ressources loc. f.
promotion des ventes loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
dépense des ménages loc. f.
liberté des prix loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
désabonner (se) v. pron.
service des instruments de mesure loc. m.
rotation des stocks loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
balance des paiements loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
libération des échanges loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
chambre des métiers loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
examen des offres loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
déspécialisation n. f.
consommation finale des ménages loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
service central des risques loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
spirale des prix et des salaires loc. f.
contrôle des prix loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
désintermédiation n. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
commission de chef de file loc. f.
bureau d'études loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
UDM : Union Des Marques sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
blocage des prix loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
désinvestir v. tr.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
destruction créatrice loc. f.
analyse des ventes loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
origine des marchandises loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
indice des prix de détail loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
désinvestissement n. m.
désaisonnaliser v. tr.
conditionnement des masses loc. m.
commission de garantie loc. f.
revenu des ménages loc. m.
historique des ventes loc. m.
commission d'achat loc. f.
commission d'engagement loc. f.
imputation des paiements loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle