Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de poursuite	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit du marketing	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de prélèvement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de rachat	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit privé	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de vote	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
société en commandite par actions	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de visite	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit exclusif	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de créance	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit mou	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de présentation	loc. m.

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