Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
qui de droit	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'affichage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits dérivés	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit mou	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
sous douane	loc. adv.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de place	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de vote	loc. m.
droit de gage	loc. m.
dédouaner	v. tr.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
abus de droit	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit commercial	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'option	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.

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