Nouveaux mots
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales clause à ordre politique de communication commerciale clause de non-rétablissement système d'information commerciale sciences commerciales gestion commerciale stratégie de communication commerciale attaché commercial, attachée commerciale couverture commerciale d'un territoire
Nouveaux mots