Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dénégation de responsabilité assurance responsabilité civile reconnaissance des marchandises responsabilité pénale EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance de responsabilité test de reconnaissance RSE : responsabilité sociale des entreprises centre de responsabilité responsabilité in solidum
Nouveaux mots