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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
score de reconnaissance reconnaissance de dette responsabilité civile responsabilité pénale assurance de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance responsabilité civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée dénégation de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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