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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des marchés commission consultative des marchés de l'État NAP : nomenclature des activités et des produits cahier publicitaire Conseil scientifique des indices échelle paire d'attitudes dérive des ventes Conseil des gouverneurs de la BCE TOF : tableau des opérations financières actionnariat des salariés
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