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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France revenu disponible brut des ménages origine des marchandises stockage des données CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales NAP : nomenclature des activités et des produits coordination des achats traitement automatique des données magasin d'exposition des produits du catalogue RRE : restaurants rapides et économiques
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