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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales historique des consommations méthode des cas recouvrement des créances dessous-de-table CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement tarif de référence sélection des supports, des médias tarif libre
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