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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recherche descriptive dérapage des prix TEE : tableau des échanges économiques SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières compensation des risques soldes intermédiaires de gestion SBF : société des bourses françaises cahier des charges fonctionnel d'un produit INED : Institut National d'Etudes Démographiques gestion des stocks
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