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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation balance des paiements diversification des produits IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires échelle de puissance des supports publicitaires stabilité des prix registre des métiers OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques salle des ventes indépendance des exercices comptables
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