Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'implied continuation of an agreement' en Anglais (GB)
renouvellement automatique d'un contrat (loc. m.)
Définition(s)
Clause suivant laquelle la durée d'un contrat se poursuit pour une période fixée à l'avance sans intervention des contractants, sauf si l'un d'eux a averti l'autre partie, à une date donnée et avec un formalisme précis, qu'il désire mettre fin au contrat.
V. Tacite reconduction.
V. Tacite reconduction.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rédaction automatique de chèques CATIF : contrat à terme d'instrument financier traitement automatique des données taux de renouvellement d'achat imprimante automatique contrat préliminaire guichet automatique de banque (GAB) vente par distributeur automatique contrat de fidélité lettre d'agrément ou contrat d'agrément
Nouveaux mots