Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de dénonciation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de place	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de rétention	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de tirage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit d'option	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit au bail	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de visite	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de recours	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
qui de droit	loc. m.

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