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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
plan de contrôle de la qualité trafic de destination contrôleur interne autocontrôle consommation finale des ménages DEQ : delivered ex quay… named port of destination coût et fret (port de destination convenu) contrôle du garde-manger DDU : delivered duty unpaid… named place of destination contrôle des questionnaires
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