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abandon de créance (loc. m.)
Définition(s)
Remise de dette commerciale ou financière consentie par un créancier à son débiteur.
L'abandon de créance commerciale peut porter, par exemple, sur la renonciation par tous les fournisseurs au règlement d'une fraction de leur créance sur un même client en difficulté.
L'abandon de créance financière peut porter sur l'annulation de tout ou partie du remboursement d'un prêt.
Par ex. Abandon par une société mère de tout ou partie d'une dette de sa filiale pour aider celle-ci à résorber des pertes.
L'abandon de créance peut avoir des implications fiscales chez le créancier et chez le débiteur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
transport d'une créance créance privilégiée créance douteuse amortissement d'une créance CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés créance gagée créance prescrite état des échéances des créances et des dettes crédit de mobilisation de créances nées
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