Nouveaux mots
dénégation de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Précaution généralement prise par annonce écrite pour décliner bien à l'avance toute obligation de réparer un dommage éventuel.
V. Responsabilité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité civile assurance de responsabilité assurance responsabilité civile responsabilité pénale société à responsabilité limitée (SARL) centre de responsabilité responsabilité in solidum reconnaissance de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Nouveaux mots