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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des biens et services port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) Caisse des dépôts et consignations UFI : Union des Foires Internationales (Paris) FDES : Fonds de Développement Economique et Social désintermédiation Conseil des gouverneurs de la BCE OMD : Organisation Mondiale des Douanes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sélection des supports, des médias
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