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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
hiérarchisation des prix report en arrière des déficits fiscaux amortissement des immobilisations incorporelles produit de consommation courante ou d'usage courant Conseil scientifique des indices actionnariat des salariés TOF : tableau des opérations financières destruction créatrice Inflation par descente en gamme entretien courant
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