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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des comptes de la nation marchand des quatre-saisons révision des prix contrôle des questionnaires BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales salle des ventes CFR : cost and freight... named port of destination reconnaissance des marchandises consommation finale des ménages compensation des risques
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