Dictionnaire commercial
droit d'attribution d'actions: Expressions connexes ou similaires
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droit d'attribution d'actions
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Genre
crédit de droits
loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux
sigle
droits de grande voirie
loc. m.
DPA : droit de première accession
loc. m.
droit litigieux
loc. m.
droit d'accès à l'information
loc. m.
droit de la concurrence
loc. m.
droits d'auteur
loc. m.
droit de priorité
loc. m.
qui de droit
loc. m.
droit de créance
loc. m.
droits de petite voirie
loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel
loc. f.
droit privé
loc. m.
droit d'asile
loc. m.
droit de visite
loc. m.
droit civil
loc. m.
droit préférentiel
loc. m.
droit de vote
loc. m.
SAS : société par actions simplifiée
sigle
droit de gage
loc. m.
droits d'enregistrement
loc. m.
ramassage d'actions
loc. m.
droit d'auteur
loc. m.
droit de rachat
loc. m.
actions libérées
loc. f. p.
attribution d'un marché
loc. f.
droits annexes
loc. m.
droit de la distribution
loc. m.
droit antidumping
loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions
sigle
score d'attribution
loc. m.
droit européen
loc. m.
droit de réponse
loc. m.
droit de prélèvement
loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables
sigle
actions générales de promotion des ventes
loc. f. p.
droit de timbre
loc. m.
droit de la consommation
loc. m.
droit de l'entreprise
loc. m.
droits d'octroi de mer
loc. m.
droit mou
loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés
loc. f.
droit de dénonciation
loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)
loc. m.
droit de place
loc. m.
droits ad valorem
loc. m.
droits d'affichage
loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
sigle
abus de droit
loc. m.
société en commandite par actions
loc. f.
droits spécifiques
loc. m.
droit au bail
loc. m.
droits d'accise
loc. m.
vente rendu droits acquittés
loc. f.
droits de douane
loc. m.
droits dérivés
loc. m.
droit de présentation
loc. m.
droiture (en)
loc. adv.
droit de résiliation
loc. m.
droits d'accès à un marché
loc. m.
droit de propriété
loc. m.
droit de tirage
loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droit de recours
loc. m.
droit d'appréhension
loc. m.
droit de rétention
loc. f.
attribution d'actions gratuites
loc. f.
droit de mouillage
loc. m.
livré droits acquittés
loc. m.
droit du marketing
loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial
loc. m.
droit de timbre douanier
loc. m.
droit de poursuite
loc. m.
atteinte aux droits
loc. f.
droit exclusif
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rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droit commercial
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droit d'établissement
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droit de circulation
loc. m.
droit compensatoire
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droit de reproduction
loc. m.
droit d'option
loc. m.
droit administratif ou public
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OPRA:offre publique de rachat d'actions
loc. f.
droit de douane préférentiel
loc. m.
droit de souscription
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