Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
crédit de droits	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de gage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
attribution d'un marché	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
score d'attribution	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de timbre	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit mou	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
abus de droit	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de recours	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit commercial	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.

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