Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit civil	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dédouanement	n. m.
droit d'établissement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
code des douanes	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits annexes	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
sous douane	loc. adv.
droit d'appréhension	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit privé	loc. m.
dédouaner	v. tr.
qui de droit	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accès à un marché	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
crédit de droits	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
commissionnaire en douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit commercial	loc. m.

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