Dictionnaire commercial
droit de douane préférentiel: Expressions connexes ou similaires
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Genre
droit civil
loc. m.
entrepôt de douane
loc. m.
bureau de douane
loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
dédouanement
n. m.
droit d'établissement
loc. m.
atteinte aux droits
loc. f.
code des douanes
loc. m.
droit de créance
loc. m.
droits d'auteur
loc. m.
droit de vote
loc. m.
droit exclusif
loc. m.
droits de douane
loc. m.
droit de l'entreprise
loc. m.
dépôt en douane
loc. m.
droit de souscription
loc. m.
prix préférentiel
loc. m.
agent en douane
loc. m.
droit de gage
loc. m.
droit mou
loc. m.
droit préférentiel
loc. m.
DPA : droit de première accession
loc. m.
droit du marketing
loc. m.
droits d'affichage
loc. m.
régime préférentiel
loc. m.
droits d'enregistrement
loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)
loc. m.
prix loco dédouanement
loc. m.
droit d'attribution d'actions
loc. m.
retour sous douane
loc. m.
droit de recours
loc. m.
droit de résiliation
loc. m.
droit de place
loc. m.
droit de prélèvement
loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes
sigle
livré droits acquittés
loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial
loc. m.
droit d'option
loc. m.
droit de reproduction
loc. m.
droit de rétention
loc. f.
droit de réponse
loc. m.
droit d'auteur
loc. m.
droits d'octroi de mer
loc. m.
droit de timbre douanier
loc. m.
déclarant en douane
loc. m.
droit d'asile
loc. m.
droit compensatoire
loc. m.
droit litigieux
loc. m.
droit de dénonciation
loc. m.
prix franco dédouané
loc. m.
expert en douane
loc. m.
droit de timbre
loc. m.
vente rendu droits acquittés
loc. f.
droit de priorité
loc. m.
droit de tirage
loc. m.
droit au bail
loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes
sigle
droit administratif ou public
loc. m.
tarif préférentiel
loc. m.
obligation cautionnée en douane
loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
sigle
droits annexes
loc. m.
droits spécifiques
loc. m.
soumission en douane
loc. f.
sous douane
loc. adv.
droit d'appréhension
loc. m.
taux d'intérêt préférentiel
loc. m.
droit de poursuite
loc. m.
valeur en douane
loc. f.
droit de la concurrence
loc. m.
droit de présentation
loc. m.
abus de droit
loc. m.
droit de rachat
loc. m.
droit européen
loc. m.
droit privé
loc. m.
dédouaner
v. tr.
qui de droit
loc. m.
droit de propriété
loc. m.
droit d'accès à l'information
loc. m.
emplacement préférentiel
loc. m.
tarif douanier ou des douanes
loc. m.
droit de la consommation
loc. m.
entrepôt sous douane
loc. m.
droits dérivés
loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droits d'accès à un marché
loc. m.
classement préférentiel des marques
loc. m.
droit de visite
loc. m.
droiture (en)
loc. adv.
crédit de droits
loc. m.
droit de la distribution
loc. m.
droit de circulation
loc. m.
droits d'accise
loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés
loc. f.
droits de grande voirie
loc. m.
droits de petite voirie
loc. m.
droit antidumping
loc. m.
droit de mouillage
loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux
sigle
commissionnaire en douane
loc. m.
droits ad valorem
loc. m.
droit commercial
loc. m.
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