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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
actions générales de promotion des ventes trafic de destination page d'annonces groupées CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières diversification des produits CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination dépense des ménages assainissement des stocks
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