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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse réceptivité des consommateurs DES : delivered ex sail… named port of destination contrôle des changes méthodes de Monte-Carlo SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications déstockeur ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation mesure des données psychologiques
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