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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
position tarifaire transparence tarifaire fractionnement de la marchandise écouler des marchandises origine des marchandises marchandise warrantée mix marchandises d'un rayon marchandise conditionnelle marchandise consignée marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes
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