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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires courbe des ventes compensation des risques conditionnement des masses déspécialisation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) allocation des ressources CJO : correction des jours ouvrables contrôle non destructif
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