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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
destination domaine des collectivités locales marchand des quatre-saisons ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing nomenclature des fonctions BIC : bureau international des containers et du transport intermodal DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). historique des ventes fermeture à l'épreuve des enfants HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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