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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémunération des vendeurs décroissance des coûts UDM : Union Des Marques port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) formation des prix BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales désir AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse méthode des cas marché des non-consommateurs relatifs
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