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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification des comptes certificat international d'importation certification de signature certificat de qualité ou de qualification vente additionnelle centimes additionnels certificat de classification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité CI : certificat d'investissement Certificat d'option de vente
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