Dictionnaire commercial
droit d'attribution d'actions: Expressions connexes ou similaires
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Genre
droit de créance
loc. m.
DPA : droit de première accession
loc. m.
crédit de droits
loc. m.
livré droits acquittés
loc. m.
vente rendu droits acquittés
loc. f.
abus de droit
loc. m.
droit de reproduction
loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux
sigle
qui de droit
loc. m.
droit de vote
loc. m.
droit de l'entreprise
loc. m.
droit d'option
loc. m.
droits de petite voirie
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droit litigieux
loc. m.
attribution d'un marché
loc. f.
droit de timbre douanier
loc. m.
société en commandite par actions
loc. f.
droit privé
loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions
sigle
droit de rachat
loc. m.
droits de grande voirie
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rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droit de propriété
loc. m.
SAS : société par actions simplifiée
sigle
droit de timbre
loc. m.
droit administratif ou public
loc. m.
droit au bail
loc. m.
droit de prélèvement
loc. m.
droits d'auteur
loc. m.
droits ad valorem
loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
sigle
droit commercial
loc. m.
droit de la concurrence
loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions
loc. f.
droit de rétention
loc. f.
attribution d'actions gratuites
loc. f.
droit de visite
loc. m.
droit civil
loc. m.
droit mou
loc. m.
droits d'enregistrement
loc. m.
droit d'auteur
loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables
sigle
actions générales de promotion des ventes
loc. f. p.
droit de la consommation
loc. m.
droit d'accès à l'information
loc. m.
droit de douane préférentiel
loc. m.
droit de tirage
loc. m.
droit exclusif
loc. m.
droit de mouillage
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droits de douane
loc. m.
droit d'asile
loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droit au renouvellement de bail commercial
loc. m.
droit de réponse
loc. m.
droiture (en)
loc. adv.
droit de présentation
loc. m.
droits d'accès à un marché
loc. m.
droits d'accise
loc. m.
score d'attribution
loc. m.
droit antidumping
loc. m.
ramassage d'actions
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droit compensatoire
loc. m.
droit d'établissement
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actions libérées
loc. f. p.
droit de résiliation
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vente rendu à quai droits non acquittés
loc. f.
droit de recours
loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)
loc. m.
droit de gage
loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel
loc. f.
droit d'appréhension
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droit de circulation
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droit du marketing
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atteinte aux droits
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droit de priorité
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droits annexes
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droits d'affichage
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droit européen
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droit préférentiel
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droits dérivés
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droits d'octroi de mer
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droit de souscription
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droits spécifiques
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droit de place
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droit de poursuite
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droit de la distribution
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droit de dénonciation
loc. m.
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