Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
commissionnaire en douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
code des douanes	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de créance	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de gage	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits annexes	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de souscription	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
abus de droit	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit mou	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit commercial	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit compensatoire	loc. m.
droit au bail	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de visite	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit européen	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de recours	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
prix préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'option	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.

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