Dictionnaire commercial
droit de douane préférentiel: Expressions connexes ou similaires
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Genre
commissionnaire en douane
loc. m.
valeur en douane
loc. f.
taux d'intérêt préférentiel
loc. m.
droits de douane
loc. m.
droit d'asile
loc. m.
qui de droit
loc. m.
droit d'appréhension
loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
code des douanes
loc. m.
droit de place
loc. m.
droits d'affichage
loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés
loc. f.
droit de la concurrence
loc. m.
droit de vote
loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial
loc. m.
droit de créance
loc. m.
dédouanement
n. m.
droit d'attribution d'actions
loc. m.
prix loco dédouanement
loc. m.
tarif douanier ou des douanes
loc. m.
droit de gage
loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes
sigle
droit d'accès à l'information
loc. m.
emplacement préférentiel
loc. m.
droits d'accès à un marché
loc. m.
droit de la consommation
loc. m.
droit du marketing
loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)
loc. m.
expert en douane
loc. m.
droits dérivés
loc. m.
droits de grande voirie
loc. m.
droit litigieux
loc. m.
droit privé
loc. m.
droits annexes
loc. m.
sous douane
loc. adv.
droit de souscription
loc. m.
droit de priorité
loc. m.
abus de droit
loc. m.
retour sous douane
loc. m.
vente rendu droits acquittés
loc. f.
droit mou
loc. m.
droits d'auteur
loc. m.
droit commercial
loc. m.
soumission en douane
loc. f.
droits ad valorem
loc. m.
droit de présentation
loc. m.
droit de reproduction
loc. m.
droit de tirage
loc. m.
bureau de douane
loc. m.
dépôt en douane
loc. m.
droit de propriété
loc. m.
droit de mouillage
loc. m.
droit de rétention
loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
sigle
droit compensatoire
loc. m.
droit au bail
loc. m.
déclarant en douane
loc. m.
droit d'établissement
loc. m.
droit exclusif
loc. m.
droits de petite voirie
loc. m.
droit de rachat
loc. m.
droit de prélèvement
loc. m.
atteinte aux droits
loc. f.
droit de timbre douanier
loc. m.
droit de la distribution
loc. m.
obligation cautionnée en douane
loc. f.
droits d'enregistrement
loc. m.
droit de réponse
loc. m.
droit de dénonciation
loc. m.
agent en douane
loc. m.
droit d'auteur
loc. m.
droits d'octroi de mer
loc. m.
droit de visite
loc. m.
DPA : droit de première accession
loc. m.
classement préférentiel des marques
loc. m.
droits d'accise
loc. m.
droit administratif ou public
loc. m.
régime préférentiel
loc. m.
droiture (en)
loc. adv.
droit européen
loc. m.
entrepôt sous douane
loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes
sigle
droit de recours
loc. m.
prix franco dédouané
loc. m.
droit de résiliation
loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux
sigle
prix préférentiel
loc. m.
droit civil
loc. m.
dédouaner
v. tr.
droit préférentiel
loc. m.
droit de circulation
loc. m.
droit de timbre
loc. m.
droit antidumping
loc. m.
tarif préférentiel
loc. m.
crédit de droits
loc. m.
livré droits acquittés
loc. m.
droit d'option
loc. m.
entrepôt de douane
loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droit de l'entreprise
loc. m.
droits spécifiques
loc. m.
droit de poursuite
loc. m.
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