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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des échelles BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics imputation des paiements étaler des paiements GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification traitement automatique des données répression des fraudes marché des capitaux service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) gel des crédits
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