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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code APE cahier des charges coût et fret (port de destination convenu) marie-louise (p. des maries-louises) destinateur, destinatrice échelle paire d'attitudes courbe des ventes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques ratio d'évaluation des adresses
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