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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance de responsabilité reconnaissance de dette société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité in solidum responsabilité civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité pénale dénégation de responsabilité reconnaissance des marchandises EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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