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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Internet clandestin TOF : tableau des opérations financières désapprovisionnement report en arrière des déficits fiscaux Caisse des dépôts et consignations vente rendu ex ship... (port de destination convenu) présentation en masse APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics consommation intermédiaire ou des entreprises
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