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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prise de contrôle ou de participation marché en heures contrôlées ou en régie d'heures marché en dépenses contrôlées contrôle statistique de la qualité port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle financier HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques trafic de destination contrôleur interne contrôle de tests
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