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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
délai de réflexion délai de rigueur délai d'annulation territoire douanier français délai d'exécution port franc vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie délai de reprise fiscale FAP : franc d'avaries particulières
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