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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis cloisonnement des tâches nomenclature des fonctions méthodes de vente BOD : Bulletin officiel des douanes coordination des achats CESP : Centre d'études des supports de publicité. méthodes d'identification d'un article secret des affaires réceptivité des consommateurs
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