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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
historique des demandes administration des prix contrôle des questionnaires hystérésis des frais nomenclature des fonctions port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle des changes guerre des prix abondement à l'épargne des salariés GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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