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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
GPA : gestion partagée des approvisionnements coordination des achats commande-cadre (p. commandes-cadre) marché à commandes historique des consommations OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CVS : correction des variations saisonnières DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures liberté des prix échantillonnage par la méthode des itinéraires
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