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Il n'y a qu'un terme pour 'bürgerliches Gesetzbuch' en Allemand
Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UPC : uniform product code CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises code de commerce code des marchés publics code visuel BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales codeur, codeuse EPC : Electronic product code coder codéveloppement d'un produit
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