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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse distribution de dividendes marché des non-consommateurs absolus Conseil scientifique des indices APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture RSE : responsabilité sociale des entreprises échelle de puissance des supports publicitaires destruction créatrice soutien des prix CFE : centre de formalités des entreprises
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