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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance des marchandises désabonner (se) rémanence des frais ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services revenu des ménages effets publics domiciliation bancaire des importations et des exportations désassortiment promotion des ventes auprès des prescripteurs
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