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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service des instruments de mesure CCR : coefficient de capitalisation des résultats registre des métiers TEE : tableau des échanges économiques CJO : correction des jours ouvrables CVS : correction des variations saisonnières prospection des fournisseurs service des consommateurs répertoire des métiers état des prix forfaitaires
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