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droit civil

Résultat de la recherche Genre
droit de circulation loc. m.
société civile loc. f.
droits d'accise loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit litigieux loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit d'option loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit de tirage loc. m.
société civile professionnelle loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de recours loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit de rétention loc. f.
droit de gage loc. m.
responsabilité civile loc. f.
droit de place loc. m.
droit de la consommation loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de visite loc. m.
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
droit du marketing loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit d'établissement loc. m.
droit de vote loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit commercial loc. m.
droit de créance loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit préférentiel loc. m.
assurance responsabilité civile loc. f.
droit mou loc. m.
abus de droit loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit d'attribution d'actions loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droits annexes loc. m.
émeutes et troubles civils loc. m.
droit privé loc. m.
qui de droit loc. m.
droit de réponse loc. m.
droits ad valorem loc. m.
partie civile loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit européen loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
DPA : droit de première accession loc. m.
Code Civil loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit de présentation loc. m.
droit antidumping loc. m.
droits de douane loc. m.
civil, civile adj. / n. m. / n. f.
droit d'auteur loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
droit de mouillage loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droit au bail loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droit de la distribution loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit de priorité loc. m.
société civile immobilière loc. f.
droit de souscription loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit de rachat loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit compensatoire loc. m.